Espace entreprises
Achat ou location d’œuvres d’art en entreprises : une solution fiscalement intéressante !
Simple élément de décors ou véritable coup de cœur artistique, du simple profane au collectionneur en passant par l’amateur d’art, l’œuvre d’art suscite émotion et intérêt chez chacun d’entre nous.
Toutefois, beaucoup l’ignore, l’œuvre d’art, moyen d’expression artistique par nature, apparaît également aujourd’hui non seulement comme un investissement mais aussi comme un moyen d’optimisation fiscale pour les entreprises.
L’achat d’une œuvre d’art vous ouvre une déduction fiscale pendant 5 ans pour « amortir » votre investissement artistique.
Les entreprises faisant l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants avant le 31 décembre 2025 peuvent déduire le prix d’acquisition de leur résultat imposable et ainsi bénéficier :
• D’une déduction fiscale étalée sur 5 ans.
• D’une déduction sur les sommes investies dans la limite de 20 000€ ou 5‰ du chiffre d’affaire HT lorsque celui -ci est plus élevé.
À savoir que la déduction correspond au prix d’acquisition Hors Taxes de l’œuvre. (Art. 238bis AB du code Général des impôts.)
La location est une solution sans capital à verser, ni souscription de crédit.
Changez d’œuvres facilement et rapidement sans vous soucier de leur revente sur le marché. À titre d’exemple, avec une mensualité de 500€ sur un contrat de 36 mois, vous pourrez bénéficier d’une ou plusieurs œuvres d’une valeur totale de 15200€.
Les loyers sont déductibles de votre résultat imposable à l’IS ou l’IRPP. Et vous pourrez choisir la durée de votre contrat : 36, 48, 60 ou 63 mois.
Les entreprises et les professions libérales ont la possibilité d’acheter des œuvres d’art destinées à embellir leurs locaux grâce à la location avec option d’achat ou l’achat en leasing.
La Location financière vous permet donc d’étaler votre coût d’achat, tout en réalisant d’importantes économies d’impôts.
Cet avantage est inscrit dans le Code Général des Impôts, article 39-1-1 (Lire l’article sur le mécénat et achat d’œuvre d’artistes vivants pour les entreprise – article 238 bis AB du CGI).
Les avantages pour votre entreprise :
• Financez 100% du montant de l’œuvre avec des loyers de 24 à 60 mois
• Vos loyers sont 100% déductibles de votre résultat imposable
• Diminuez votre base imposable à l’IS, ou à l’IRPP
• Choisissez de devenir propriétaire de l’œuvre, ou non, à l’issue de vos mensualités
• Au terme du contrat, vous pouvez lever l’option d’achat et devenir propriétaire, en réglant la valeur résiduelle de 1 à 5% du prix HT financé.